Mentions légales

Conditions générales de location

Note : Ce contenu est un modèle à faire valider par votre conseil juridique avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location de tout véhicule mis à disposition par RentaSix, dont le siège social est situé Rue de Tournai 192, 7973 Stambruges (Belgique).

2. Assurance et responsabilité

Le véhicule est couvert en RC (responsabilité civile) et protection juridique. Les dégâts causés au véhicule pendant la location sont à charge du client.

3. Documents requis

Carte d'identité et permis de conduire en cours de validité. Une attestation de domicile est demandée aux non-résidents belges. Les passeports ne sont pas acceptés. Âge minimum : 23 ans.

4. Prix et TVA

Tous les prix sont affichés en euros, TVA belge de 21 % incluse. Le prix HT est également indiqué. Les kilomètres supplémentaires au-delà du forfait sont facturés au tarif indiqué pour chaque catégorie de véhicule.

5. Carburant

Le véhicule doit être rendu avec le plein d'essence. À défaut, le carburant manquant est facturé au tarif de 1,60 €/L.

6. État de rendu

Le véhicule est rendu propre. Un supplément de nettoyage à partir de 100 € s'applique en cas de manquement.

7. Prolongation

Toute prolongation doit être demandée à RentaSix et acceptée par écrit, sous réserve de disponibilité.

8. Charge maximale

La charge autorisée varie de 200 à 1100 kg selon le véhicule et est indiquée sur le bon de départ. Toute surcharge dégage la responsabilité de RentaSix.